| Carte de la RD Congo |
 |
| Institutions européennes |
|
|
|
|
L’Avant-projet du Code d’Ethique et de Déontologie des Magistrats présenté aux autorités judiciaires congolaises
|
L’Avant-projet du Code d’Ethique et de Déontologie des Magistrats a été officiellement présenté par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) aux autorités gouvernementales et civiles congolaises au terme d’un atelier tenu les 2 et 3 décembre 2009 à Kinshasa.
Cet avant projet qui s’inscrit dans le processus de renforcement de la capacité de la justice a été élaboré avec l’appui technique et financier de l’USAID/DPKConsulting/ProJustice, du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH) et de l’appui technique de l’EUPOL RD CONGO, la mission européenne de soutien à la Réforme du Secteur de Sécurité en R. D. Congo dans le domaine de la police et de son interface justice.
Cet atelier a été la dernière étape d’un processus de conceptualisation et débat pendant lequel des experts du CSM, avec l’appui technique des partenaires internationaux, ont étudié les textes de référence en matière d’éthique et de déontologie des magistrats en droit national et international, élaboré un recueil de principes de déontologie pour les magistrats et consulté des différents organismes concernés par la réforme judiciaire. L’avant-projet du Code est le résultat de cette réflexion et est divisé en sept chapitres, correspondant à sept principes déontologiques fondamentaux : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, l’égalité, la diligence, la compétence professionnelle et le devoir de réserve des magistrats.
Pour le BCNUDH, le contenu de cet avant projet du Code édicte des règles fondamentales pour une bonne administration de la justice, cette dernière ayant un impact direct sur la lutte contre l’impunité et le respect des droits de la personne humaine. Ce sont là des aspects fondamentaux d’un Etat de droit auquel s’attèle la RDC.
Pour Michèle Laborde, Experte Justice au sein de la mission EUPOL RD CONGO, « ce projet a eu pour but d’apporter un appui technique au Conseil Supérieur de la Magistrature dans l’élaboration des outils nécessaires à l’exécution de sa mission. La mission EUPOL RD CONGO, qui fournit son conseil aux autorités congolaises depuis 2007 dans les domaines de la police et de la justice, a participé à la conception, l’organisation et à tous les travaux qui ont conduit à l’élaboration du texte. »
Pour DPKConsulting/ProJustice, projet financé par USAID, cet avant projet introduit les valeurs fondamentales qui caractérisent un bon magistrat congolais. Il devrait maintenant faire l’objet d’une campagne de sensibilisation auprès des magistrats de toute l’étendue de la République Démocratique du Congo avant d’être soumis à l’Assemblée générale du Conseil Supérieur de la magistrature pour adoption de telle manière que les magistrats en soient suffisamment informés.
Aller à : Galerie de photos
Contact pour la presse:
Joao SOUSA
+243(0)999 308 678
|
|
|
|
| |
|
mercredi 22 mai 2013
|
|
