EUPOL RD Congo

Carte de la RD Congo

Institutions européennes

Conseil de l’UE

Commission Européenne

Bases juridiques

• DÉCISION 2012/514/PESC DU CONSEIL du 24 septembre 2012 modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• DECISION 2010/576/PESC DU CONSEIL du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• ACTION COMMUNE 2009/769/PESC DU CONSEIL du 19 octobre 2009 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• ACTION COMMUNE 2009/466/PESC DU CONSEIL du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• ACTION COMMUNE 2008/485/PESC DU CONSEIL du 23 juin 2008 modifiant et prorogeant l'action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• ACTION COMMUNE 2008/38/PESC DU CONSEIL du 20 décembre 2007 modifiant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

• ACTION COMMUNE 2007/405/PESC DU CONSEIL du 12 juin 2007 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

Voir aussi :

Sur EUPOL RDC
Lignes stratégiques du mandat
L’UE en RDC

mardi 21 mai 2013

L'Union européenne

Qu'est-ce que l’Union européenne?

L'Union européenne en R.D. Congo

La Haute Représentante

La Politique de securité et de défense commune (PSDC)

Le Traité de Lisbonne

Ressources

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