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Institutions européennes
Conseil de l’UE
Commission Européenne
Parlement Européen
Conseil Européen

 


Qu'est-ce que l’Union européenne?

L'Union européenne est un partenariat politique et économique unique en son genre, qui réunit vingt-sept pays européens démocratiques visant à offrir à quelque cinq cents millions de citoyens européens un espace de paix, de prospérité et de liberté dans un monde plus juste et plus sûr.

Il s'agit d'une structure en évolution permanente et qui n'a pas de précédent dans l'histoire. Les traités signés par les États membres constituent le droit primaire de l'UE. Ces traités énoncent les grandes politiques de l'UE, établissent ses structures institutionnelles et prévoient la répartition des compétences. Parmi les principaux traités figurent: le Traité de Rome (1957), l'Acte unique européen (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d'Amsterdam (1997) et le Traité de Lisbonne (2007).

Les principales institutions de l'UE sont: le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne.



• Le Parlement européen

Les membres du Parlement européen sont élus directement par les citoyens de l'UE tous les cinq ans pour représenter leurs intérêts. Le Parlement européen a pour tâche principale d'adopter les textes législatifs de l'UE sur la base des propositions présentées par la Commission européenne. Il partage cette responsabilité avec le Conseil de l'Union européenne. Le Parlement est également compétent, avec le Conseil, pour arrêter le budget annuel de l'Union. Le Parlement européen se réunit principalement à Strasbourg (France), certaines séances ont lieu à Bruxelles (Belgique).



• Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'Union européenne. Il n'exerce pas de fonctions législatives. Le Conseil européen se réunit deux fois par semestre sur convocation de son président. Si la situation l'exige, le président convoque une réunion extraordinaire du Conseil européen. Le mandat du président a une durée de deux ans et demi et est renouvelable une seule fois. Le Conseil européen se réunit d'ordinaire à Bruxelles.



• Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'UE est le principal organe législatif de l'Union européenne. Il partage ce pouvoir législatif avec le Parlement européen. Le Conseil de l'UE réunit les ministres des États membres compétents pour les questions à l'ordre du jour. Tous les six mois, un autre État membre assure la présidence du Conseil de l'UE: il fixe notamment l'ordre du jour des réunions et les préside. La présidence tournante ne s'applique pas au Conseil des affaires étrangères, qui est présidé par le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.



• La Commission européenne

La Commission européenne est le bras exécutif de l’Union. Politiquement indépendante des gouvernements nationaux, elle représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. La Commission élabore les propositions de lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil de l'UE. La Commission est chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne, c’est-à-dire de la mise en œuvre des politiques communes et des programmes communautaires. Elle exécute aussi le budget de l'UE. C’est également la gardienne des traités qui veille à leur respect. En cas d'infraction, elle peut saisir la Cour de justice.

La Commission est composée de vingt-sept commissaires, un par État membre. Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des vingt-sept États membres et approuvé par le Parlement européen. Les autres membres de la Commission sont désignés par leurs pays respectifs en concertation avec le nouveau président de la Commission et doivent recevoir l'approbation du Parlement européen. Ils ne représentent pas leur propre pays et chacun a la responsabilité d'un domaine précis. Ils ont tous un mandat de cinq ans.




dimanche 26 mai 2013
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