Comment se passe le contrat de vente à réméré ?

par | Oct 23, 2019 | Divers

Étude de votre dossier pour éligibilité

Le réméré est un produit financier qui permet à tout propriétaire immobilier qui se trouve dans des situations financières difficiles de vendre son bien avec possibilité de rachat sur la durée mentionnée dans le contrat. Pour qu’il y ait réméré, certaines conditions doivent être vérifiées. En premier lieu, le client devra être propriétaire et avoir tous les documents justificatifs de son bien. En outre, le bien devra être situé dans une zone géographique accessible et le prix fixé pour l’achat du bien devra être entre 60 et 80% de la valeur de l’expertise immobilière. Les revenus du client peuvent être aussi vérifiés afin de simuler sa possibilité à payer après la vente. Une fois que toutes les conditions sont réunies, le client pourra maintenant mettre son bien en vente et la prochaine étape sera la recherche d’un investisseur capable de payer le bien.

Signature du contrat chez le notaire

Il n’y a pas de réméré sans l’acte notarié, cela veut dire que tout le processus devra se passer devant le notaire. Une fois l’expertise immobilière faite et présentée à l’investisseur, celui-ci se résout à acheter le bien à réméré, un contrat est signé. Selon les termes du contrat, une clause est indiquée, permettant au client d’avoir la possibilité de racheter son bien sur une durée de 5 ans. Autrement, il perdra son bien définitivement. L’investisseur versera l’argent donc au niveau du notaire qui se chargera de payer les dettes du client au niveau de ses créanciers. C’est le client qui paye les frais du notaire et ceux de l’agence qui intervient dans le processus. Une fois que toutes les dettes sont payées, le client est maintenant libre de recommencer une nouvelle vie financière. Il a aussi la possibilité de vivre dans le bien en versant des indemnités à l’investisseur sur une base mensuelle.

Le rachat du bien immobilier

Lorsque toutes les dettes sont payées par le notaire, le client a maintenant la possibilité de souscrire à un nouveau prêt pour lui permettre de payer l’investisseur. L’agence de crédit et de réméré qui a en charge le dossier aide le client à trouver de bonnes formules sur le marché. Il existe aussi la possibilité d’utiliser un comparateur de crédits avec les meilleurs taux, ce qui permettra au client de trouver les ressources nécessaires pour rembourser l’investisseur. Lorsqu’il est en possession de l’argent, il retourne chez le notaire qui se charge des transactions. Une fois la dette payée, le contrat de vente réméré est résilié et il devient à nouveau propriétaire de son bien. Dans le cadre où le propriétaire n’arrive pas à trouver l’argent et payer l’investisseur pendant la période réméré, il perdra automatiquement son bien. Il existe cependant certaines démarches administratives à faire pour que l’investisseur devienne le nouveau propriétaire.