Dans quels cas désigner un représentant fiscal ?

Quel est le rôle d’un représentant fiscal ?

Pour réussir un projet immobilier, les non-résidents fiscaux sont obligés de s’informer sur la fiscalité, notamment sur celle qui se rapporte à la plus-value immobilière effectuée. Il leur sera alors nécessaire de passer par un représentant fiscal.

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

Un représentant fiscal est une personne qui s’engage à couvrir les formalités appartenant à la personne non établie dans l’Union européenne. Il a également pour mission de s’engager à payer la TVA à la place de la personne. A savoir que le non acquittement de la TVA oblige le client ou le destinataire imposable à rembourser avec des pénalités de retard. Le représentant fiscal doit ainsi avoir des compétences en comptabilité pour présenter les livres comptables et l’ensemble des pièces justificatifs au fisc. Il doit être également capable de présenter le chiffre d’affaires de la personne dont il est le représentant.

En réalité, la désignation d’un représentant fiscal est obligatoire pour les personnes établies hors de l’Union européenne et hors de la France. Ce sera également le cas pour celles qui sont redevables de la TVA en France ou qui sont tenues d’effectuer des obligations déclaratives. Sans compter le cas des impôts sur la fortune immobilière, impôts sur le revenu, impôt sur les bénéfices des sociétés ainsi que l’imposition de certaines plus-values. En outre, il faut souligner que le représentant fiscal désigné doit être établi en France et doit être accrédité auprès du service des impôts français. Du reste, il faut qu’il soit d’accord pour réaliser la mission.

Comment trouver un représentant fiscal accrédité ?

Pour désigner un représentant fiscal dans les conditions adaptées, il est préférable de se faire assister par des professionnels dans ce domaine. Vous pouvez facilement bénéficier d’un accompagnement d’experts en visitant GPB ACCREDITE. Sur internet, vous pouvez obtenir facilement l’aide d’un professionnel dans ce domaine. Il faut choisir un professionnel pour que  la préparation et l’envoi de la déclaration de plus-value soient dans un délai favorable.  Apparemment, désigner son représentant fiscal de façon anticipée promet un certain bénéfice. En tout, le professionnel peut vous aider à transmettre une demande de devis pour une représentation fiscale suite à la signature du compromis de vente.

Globalement, la représentation fiscale constitue un élément essentiel en matière de vente immobilière. Mais pour réussir  l’investissement immobilier, l’investisseur requiert nécessairement un crédit immobilier. Cependant, il faut reconnaître que les offres de crédit sont nombreuses et peuvent être plus ou moins intéressantes. Néanmoins, vous pouvez y voir clair en utilisant un comparateur de crédit. Un comparatif de crédit intelligent vous permettra de trouver en 2 minutes la formule qui convient le mieux à votre profil.